Comité central d'entreprise
Dans les entreprises comportant des établissements différents, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise.
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Institutions représentatives du personnel - Syndicalisme
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- Ils sont élus pour chaque établissement, parmi les membres du comité d'établissement. Le nombre total des membres élus au comité central d'entreprise est ... (source : www4.lexbase)
Dans les entreprises comportant des établissements différents, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise (CCE).
Les comités d'établissement et le comité central d'entreprise sont pourvus de la personnalité civile.
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comités - entreprises - établissements - central -
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