Délégué permanent ou non permanent

Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l'article R. 516-5 du code du travail à assister les salariés.


Catégories :

Prud'hommes - Syndicalisme en France - Syndicalisme par pays - Syndicalisme

Recherche sur Google Images :


Source image : forum.lesarnaques.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • ... C'est un permanent. Dans un premier temps il n'est pas envisageable de ... Non - salariés : une dernière déclaration commune de revenus pour 2011 ?... (source : entrepreneur.lesechos)
  • Mais quel que soit le lieu de travail, le salarié peut toujours saisir le conseil... un délégué permanent ou non permanent des organisations syndicales ou... (source : journaldudroitsocial)
  • Institution de prévoyance des salariés cadres de la production agricole, .... un délégué permanent ou non permanent d'une organisation syndicale, ... (source : sncea)

Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l'article R. 516-5 du code du travail à assister les salariés.

Dans ce cas, il doit être pourvu à la fois d'un pouvoir écrit de la part du salarié et d'un mandat provenant de son organisation syndicale.

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : permanent - salariés -


Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9_permanent_ou_non_permanent.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 05/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu