Haut conseil du dialogue social

Le Haut Conseil du Dialogue Social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et rattachée aux services du ministre chargé du Travail.

Catégories :

Ministère du Travail (France) - Institutions représentatives du personnel - Syndicalisme en France - Syndicalisme par pays - Syndicalisme

Recherche sur Google Images :

Source image : unsapolicecrssud.org
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

... ministre chargé du travail dans des conditions déterminées par décret en ... au Haut Conseil du dialogue social les modalités retenues pour son organisation.».... Assemblée nationale : Rapport de M. Dominique Dord, ... (source : wk-rh)

Le Haut Conseil du Dialogue Social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter l'ensemble des quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est aussi chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale.

Composition

Ce conseil est composé^[1] de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national, 3 représentants du ministre chargé du travail et 3 personnes qualifiées appelées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé du travail. Le Premier ministre sert à désigner parmi ces 3 personnes qualifiées, la personne chargée de présider les séances. Le mandat des membres du Haut conseil est de 5 ans.

Le Haut conseil a été installé le 5 mars 2009 par Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ; la présidence en est assurée par Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d'Etat.

Membres actuels

**Personnalités qualifiées et représentants du ministre chargé du Travail**^[2]
Nom	Titre
Mme Yannick Moreau	personnalité qualifiée, présidente des séances
M. Gilles Bélier	personnalité qualifiée
Mme Muriel Penicaud	personnalité qualifiée
M. Jean-Denis Combrexelle	directeur général du travail
M. Antoine Magnier	directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
M. Serge Lopez	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

**Membres désignés par les organisations syndicales et patronales**^[3]
Titulaire	Suppléant	Organisation
M. Benoît Roger-Vasselin	M. Dominique Tellier	MEDEF
M. Jean-François Veysset	M. Georges Tissie	CGPME
M. Jean Lardin	M. Pierre Burban	UPA
M. Gérard Goupil	Mme Marie-Françoise Gondard-Argenti	UNAPL
M. Claude Cochonneau	Mme Muriel CAILLAT^[4]	FNSEA
M. Philippe Detrez	Mme Florence Prigent	CGT
M. Marcel Grignard	Mme Joëlle Delair	CFDT
M. René Valladon	Mme Marie-Alice Medeuf Andrieu	CGT-FO
Mme Gabrielle Simon	M. Michel Coquillion	CFTC
M. Bernard Valette	Mme Mira Bevilacqua	CFE-CGC

Références

Décret n°2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social, JORF du 14 novembre 2008
Arrêté du 29 décembre 2009 publié au JORF n°304 du 31 décembre 2009.
Arrêté du 29 décembre 2009 publié au JORF n°304 du 31 décembre 2009.
Désignée par arrêté du 8 avril 2009 publié au JORF n°85 du 10 avril 2009, à la place de M. Clément Faurax

Recherche sur Amazone (livres) :

Principaux mots-clés de cette page : travail - mme - ministre - membres - 2009 - conseil - organisations - qualifiées - chargé - syndicales - haut - personnalités - jorf - 2008 - représentatives - titulaires - suppléants - désignés - personnes - jean -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Haut_conseil_du_dialogue_social.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 05/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.