Institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel sont la totalité des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.


Catégories :

Institutions représentatives du personnel - Syndicalisme

Recherche sur Google Images :


Source image : npdc.travail.gouv.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • L'entrave aux institutions représentatives du personnel est le fait de porter... L'entrave au Comité d'entreprise est prévue et réprimée par l'article L... du personnel est prévue et réprimée à l'article L 482-1 du Code du travail... (source : cabinetaci)
  • ... Il s'agit dans un premier temps des délégués du personnel qui sont élus par les salariés... de mise en place des institutions représentatives du personnel est celui de l'entreprise.... La notion d'entreprise en droit du travail... (source : oboulo)
  • Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, ... entente avec les institutions représentatives du personnel est le respect d'un certain... Le Comité d'entreprise (articles L 431.1 et suivants du code du travail)... (source : netpme)
Droit du travail en France
Sources du droit du travail
Relations individuelles
Rupture du contrat de travail
Relations collectives
Justice du travail
Voir aussi

Les institutions représentatives du personnel sont la totalité des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.

Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leur moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.

Les IRP ont l'habitude d'avoir recours aux Institutions Judiciaires, surtout au conseil de prud'hommes ainsi qu'à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : travail - entreprise - personnel - délégué - droit - contrats - comité - syndicale - institutions - représentatives - chsct - conseil - prud - élus - syndicaux - syndicat - relations - heures - conditions - collectives -


Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Institutions_repr%C3%A9sentatives_du_personnel.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 05/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu