Présence syndicale

La présence syndicale forme la mesure du nombre de personnes assujetties à des conventions collectives, c'est-à-dire celles faisant partie d'une unité d'accréditation légalement reconnue, qu'elles soient ou non membres en règle d'un syndicat.


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  • ... Au cours des quinze dernières années, la présence syndicale dans les établissements de 20 salariés et plus s'est accrue et diversifiée.... (source : travail-solidarite.gouv)
  • Les données disponibles montrent qu'une forte présence syndicale n'est pas... Une forte présence syndicale finit par conséquent par avoir des effets défavorables... (source : iedm)
  • ... Exposé en . doc en droit du travail : La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?. Dissertation de 13 pages publiée en 2009. (source : oboulo)

La présence syndicale forme la mesure du nombre de personnes assujetties à des conventions collectives, c'est-à-dire celles faisant partie d'une unité d'accréditation légalement reconnue, qu'elles soient ou non membres en règle d'un syndicat. Ces personnes paient leur cotisation syndicale et ont droit aux conditions de travail prévues dans leur convention collective respective.

Le taux de présence syndicale se définit comme le pourcentage de personnes visées par des conventions collectives comparé à la totalité des employés d'une zone géographique donnée.

Le taux de présence syndicale se distingue du taux de syndicalisation qui ne tient compte que des membres en règle d'un syndicat.

Au Québec

Au Québec, selon le code du travail qui force l'application de la Formule Rand, l'ensemble des travailleurs assujetti à une conventioncollective doivent obligatoirement payé la cotisation syndicale au syndicat unique désigné comme l'agent négociateur par la majorité des travailleurs et ce seulement lors de la formation de ce syndicat ou lors de ponctuel maraudage.

Ce taux de présence syndicale est supérieur à celui du reste du Canada. Ainsi, ce dernier est passé de 8, 5 points de pourcentage de plus en 1997 à 9, 9 points de pourcentage en 2005 comparé au reste du Canada

Comparativement aux États-Unis, l'écart est passé de 26, 2 à 26, 8 points comparé aux durant le même laps de temps.

En France

En France, le bénéfice de la convention collective est acquis à la totalité des salariés d'une branche professionnelle qu'ils soient ou non syndiqués. On peut par conséquent considérer que le taux de présence syndicale (au sens "américain") est élevé. Par contre, le taux de syndicalisation est plutôt bas.

En France, la Présence syndicale désignerait plutôt la présence de délégués du personnels syndiqués dans une entreprise. En ce sens, *en 2005 on pouvait mesurer un taux de présence syndicale de 75, 5% [7]

Références

  1. document du ministère du travail du Québec
  2. Ibid.
  3. Ibid.
  4. autre document du ministère du travail du Québec, Juin 2006
  5. Ibid.
  6. Ibid.
  7. France : la présence syndicale


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