Assemblée générale

L'Assemblée générale, ou AG, est le rassemblement de la totalité des membres d'une organisation afin qu'ils font la connaissance des dirigeants ou les membres de son conseil d'administration et puissent peut-être prendre des décisions.


Catégories :

Fonctionnement de l'entreprise - Terme syndical - Syndicalisme

Définitions :

  • Réunion des membres d'une société civile ou commerciale, en vue surtout d'approuver la gestion de l'entreprise et/ou de prendre des décisions importantes la concernant. On peut distinguer les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et mixtes (ordinaires et extraordinaires).... (source : biciab)
  • (Council)  : L'assemblée générale des membres (associations et institutions), "Council" en Anglais, est l'organe directeur suprême de l'IFLA, qui dispose de l'ensemble des pouvoirs pour atteindre les objectifs de l'organisation.... (source : aifbd)
  • L'Assemblée Générale est l'organe d'expression du Syndicat des Copropriétaires. Elle est constituée de la totalité des copropriétaires, sans exception. Elle seule a pouvoir de décision, par le vote. (source : immoon)

L'Assemblée générale, ou AG, est le rassemblement de la totalité des membres d'une organisation (ou des représentants de ces membres) afin qu'ils font la connaissance des dirigeants ou les membres de son conseil d'administration et puissent peut-être prendre des décisions. Le plus souvent annuelles, les assemblées générales permettent aux dirigeants d'informer leurs commettants ainsi qu'à ceux-ci de voter sur des modifications au fonctionnement de l'organisation. Ce mode de fonctionnement est utilisé par plusieurs types d'organisations : associations à but non lucratif[1], syndicats, entreprises (pour leurs actionnaires ou associés).

L'Assemblée générale sert à désigner aussi, dans le cadre d'une action ou d'un mouvement social, le rassemblement dans l'objectif de prendre des décisions d'action de travailleurs ou étudiants mobilisés.

Associations et syndicats

Les associations, qui sont des regroupements de personnes autour d'un point ou d'un objectif commun (associations sportives, culturelles, étudiantes, associations de femmes, etc. ) fonctionnent fréquemment sur la base d'assemblées générales. Ces assemblées générales, qui rassemblent la totalité des adhérents de l'association, ont des prérogatives et des pouvoirs définis par les statuts de l'association. Selon les statuts-types proposées par les Préfectures, l'assemblée générale, annuelle, de l'association, procède à l'examen de l'activité des responsables de l'association, surtout pour ce qui concerne la gestion financière, et lit les responsables.

Si l'association, la mutuelle compte de très nombreux membres, les statuts peuvent prévoir que l'assemblée générale ne réunira pas tous ces membres, mais uniquement des délégués élus parmi eux, soit directement par les adhérents, soit par le biais d'assemblées générales dites "primaires", rassemblant à un échelon local les adhérents pour désigner des délégués à l'échelon secondaire qui formeront l'assemblée générale souveraine.

Dans les syndicats, qui relèvent d'une autre législation que les associations, la pratique de l'assemblée générale comme organe souverain et décisionnel est réservé aux syndicats dont les effectifs le permettent, principalement des syndicats d'entreprise de moyenne dimension. Certaines organisations de la fonction publique, par tradition, procèdent cependant toujours à la réunion d'assemblée générale en lieu et place des organes décisionnels ou congrès, c'est le cas, par exemple, de la fédération des syndicats SUD Éducation.

Dans le syndicalisme étudiant ou lycéens, la pratique de l'assemblée générale statutaire est comparable à celle des associations, étant donné que ces syndicats sont juridiquement régis par la loi de 1901 et non la loi sur les syndicats professionnels.

Au Québec, les procédures en assemblée générale sont le plus souvent dictées par le Code Morin.

Entreprises sous forme de sociétés

Les sociétés par actions, mais aussi celles dont le capital se compose de parts sociales (SARL, Coopérative), tiennent chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires, associés et sociétaires.

L'objet est surtout d'examiner les comptes de l'année précédente et de prendre des décisions concernant le conseil d'administration ou la gérance. C'est aussi l'assemblée générale qui décide de la répartition des bénéfices éventuels.

Elles peuvent aussi tenir des assemblées générales extraordinaires pour prendre des décisions spécifiques, surtout les modifications concernant les statuts. Quand qu'une assemblée générale extraordinaire est effectuée sur une même séance qu'une assemblée générale ordinaire, on parle d'assemblée mixte.

Juridictions françaises

Les juridictions françaises organisent régulièrement des assemblées générales comprenant certains de ses membres.

Il existe plusieurs formations des assemblées générales, réunissant selon le cas les magistrats du siège, les magistrats du parquet, la totalité des magistrats, les fonctionnaires du greffe ou la totalité des membres de la juridiction.

Au Conseil d'État, l'assemblée générale sert à désigner l'une des formations administratives du Conseil, qui ne réunit pas la totalité des membres de la juridiction, même sous sa forme plénière.

Mobilisations

Une assemblée générale étudiante à l'université de Bordeaux-I, en 2006

Dans le cadre d'une mobilisation, l'assemblée générale rassemble les travailleurs d'un même lieu de travail, ou d'un même secteur d'activité sur une zone géographique définie.

Ces assemblées sont généralement organisée grâce à un bureau constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un modérateur (peut-être chacun de ses postes peut être assumé par plusieurs personnes). Ces personnes sont là pour permettre que les débats se passent dans le calme, que l'ordre du jour soit respecté et que chacun ait droit à la parole. Ce bureau d'assemblée générale est normalement élu en ouverture de séance.

Aucune règle formelle ne s'impose cependant, étant donné que une Assemblée générale n'a aucun statut juridique. Contrairement aux assemblées générales statutaires des associations, il n'y a obligation ni de convocation adressée aux participants potentiels, ni de vérification de la qualité pour participer aux réunions, ni de définition des prérogatives.

De fait, ces assemblées générales rassemblent fréquemment essentiellement ceux qui sont déjà mobilisés pour décider de la poursuite ou non de leur action.

Pour leurs partisans le caractère démocratique repose sur le fait que lors d'une assemblée générale chaque personne présente a le même poids lors de la discussion et de la prise de décision. Leur but est d'aboutir à des décisions les plus consensuelles envisageables pour que les actions entreprises le soient de la façon la plus démocratique envisageable.

Exemple d'assemblées générales

En mars 2006, dans la majorité des universités française, des assemblées générales se sont tenues pour décider des actions à mener dans le cadre de la mobilisation contre la loi pour l'égalité des chances (dont l'élément le plus médiatisé fut le CPE qui fut finalement retiré), le CNE et les suppressions de postes dans l'éducation nationale. Ces assemblées générales se sont coordonnées au niveau national au sein de la coordination nationale étudiante pour mener des actions concertées.

En 2008 comme en 2009, plusieurs présidents d'Université proposèrent la mise en place de votes sans débat organisés par eux et non par les étudiants, pour contrer les assemblées générales.

Notes et références

  1. En France, il s'agit des associations loi de 1901 ; leur équivalent pour le droit local en Alsace et en Moselle est Association loi de 1908.

Voir aussi

Lien Externe

(fr) Assembléiste et assembléisme sur Anarchopédia

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"ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CLUB"

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