Responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises est un " concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ".

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La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire"[1]. Enoncé plus clairement et simplement, c'est "la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable"[2]. A noter qu'en 2010 le Ministère français de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité "sociétale", jugé plus large et plus pertinent que "responsabilité sociale".

La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, surtout, des problèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970.

La RSE est par conséquent la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, surtout françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.

La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie «agir local, penser global» (René Dubos). Il s'agit par conséquent d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique [3].

En Belgique, le terme responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental.

Définition théorique et pratique de la RSE

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [4]. Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de l'entreprise est cependant assez complexe, d'autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises mais de la totalité des agents économiques.

Article détaillé : Développement durable.

La définition européenne[1] sert à valoriser les points suivants :

  1. La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility (cf. remarque plus haut) .
  2. La RSE n'est pas et ne devrait pas être scindée de la stratégie et des opérations commerciales : dans la mesure où il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations.
  3. La RSE est un concept volontaire.
  4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc. ).

La responsabilité sociétale des entreprise ne doit pas être confondue avec le mécénat. En effet, tandis que le mécénat est mené de manière scindée de l'activité quotidienne de l'entreprise, la RSE est bien plus large, dans la mesure où elle s'applique en premier lieu à tout le cœur de métier de l'entreprise, dans les domaines où elle s'est vu consacrée comme efficace[5].

En pratique, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d'approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l'empreinte écologique de l'entreprise, etc.

L'exercice de la RSE demande une bonne vision de l'environnement de l'entreprise, mais aussi le respect de l'équilibre des intérêts des parties prenantes.

En effet, la RSE et le développement durable font l'objet de multiples controverses. Pour leurs détracteurs ces notions cachent une forme particulièrement élaborée de manipulation des multinationales. Alors que pour leurs promoteurs elles forment les prémisses d'une redéfinition indispensable de l'entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique. C'est à dire, elle consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national mais désormais au niveau global, ce qui supposerait une véritable reconstruction du contrat social [6].

Enjeux, gouvernance, typologie des critères

Enjeux

La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l'occasion pour l'entreprise de définir une nouvelle stratégie :

Les enjeux peuvent être analysés comparé aux attentes et intérêts des parties prenantes de l'entreprise.

Voir à ce sujet : SWOT et partie prenante.

Gouvernance

La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières :

etc.

L'approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d'entreprise, que l'entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays dits développés, comme dans les pays en développement. Son avantage résidera en l'instauration d'une meilleure «contextualisation» des activités économiques des entreprises, une meilleure structuration des relations avec les parties prenantes, et théoriquement une meilleure gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture [10]

Investissement socialement responsable

La RSE est quelquefois liée au concept d'investissement socialement responsable (ISR) [11].

Pour certains, l'ISR est même la déclinaison financière et spéculative du développement durable[12]

Les investisseurs qui proclament cette démarche - banques, établissements financiers et autres fonds financiers (retraite, épargne salariale, etc. ) - définissent le plus souvent leurs propres engagements en matière de RSE[13] avec une communication RSE dédiée (cf. Rapport RARE 2006 sur le secteur bancaire).

L'interaction entre les concepts de RSE et de l'ISR, tant du côté de l'entreprise qui fait appel à l'épargne que du côté de celui qui apporte cette épargne publique réside principalement dans leur convergence conceptuelle qui reste à démontrer au cas par cas.

La RSE et les organismes internationaux

Ce concept se développe dans le monde industrialisé à l'initiative d'organisations intergouvernementales ou régionales, à l'échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents niveaux d'obligations qui prennent la forme de recommandations, de normes volontaires ou alors se trouvent imposées à divers degrés dans certaines législations nationales.

Parmi ces organismes intergouvernementaux :

Au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par la participation d'entreprises, (surtout françaises du secteur des services environnementaux et de énergie) aux côtés des représentants officiels.

À la lecture de la dernière communication de la Commission européenne de 2006, le Parlement européen a confirmé dans des débats qui se sont tenus le 12/03/2007 qu'il est en attente d'un nouveau partenariat.

Outils, normes et notations en faveur de la RSE

Normes

Depuis les années 1980, sous l'impulsion surtout des ONG, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches pour faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. [14] Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000…) jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux. D'autre part, différents outils pratiques existent pour favoriser l'intégration de ces normes à différents échelons dans les entreprises. Lors des procédures d'appels d'offres par exemple, certaines entreprises utilisent actuellement une encyclopédie exhaustive des clauses d'achats durables[15].

Depuis 2000, l'Europe œuvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE. [2]

Le règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce dispositif d'audit sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d'EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

Autres outils et exemples

Ce standard a été initié par le Council on Economic Priorities. Il est géré par SAI [17] : il concerne les conditions de travail, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé... Il existe deux types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés aussi pour les filières de fournisseurs et pour l'ensemble des unités de production.
Cette norme vise à mesurer l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement. Initiée en 1996, révisée en 2000. Elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs : les émissions dans l'air, les rejets dans l'eau, la contamination des sols, la gestion des déchets, l'utilisation des matières premières et des ressources naturelles. (voir aussi la série des normes ISO 14000) [18]
Article détaillé : ISO 14001.
En cours d'élaboration, cette norme qui ne sera pas certifiable devrait préciser d'ici 2010 l'intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d'éthique d'une manière plus élargie. Sa publication devrait intervenir le 1 novembre 2010. [19]
Publiée en mai 2003 par l'AFNOR (Christian Brodhag, président de la commission), elle est conçue comme un guide - et par conséquent, non certifiable - pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise. En particulier utilisée dans le cadre des Petites et moyennes entreprises, elle pourrait inspirer la future ISO 26000… Deux documents sont disponibles : X30 021 le texte général et X30 023 la méthode d'hiérarchisation des enjeux ;
Cette initiative a été initiée en 1997 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Économies (CERES) [20] : l'objectif est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux.
Article détaillé : Pacte mondial.

Par cette initiative, la CGEM entend promouvoir les facteurs d'attractivité de l'investissement productif et de la croissance à long terme qui sont désormais, le développement humain, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l'état de droit, la qualité des conditions d'emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l'environnement, la transparence et l'effectivité des règles concurrentielles. Une Commission Label a été instituée, lors du Conseil d'Administration de la CGEM tenue le 28 Septembre 2006. Cette Commission a pour mission de mettre en place les règles et les procédures d'attribution de ce Label.

Le référentiel du Label CGEM

Le référentiel du Label CGEM est la charte de responsabilité sociale de la CGEM, adoptée le 14 décembre 2006.

Cette charte est définie en conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution du Royaume et les stipulations des conventions internationales, relatives au respect des droits fondamentaux de la personne humaine, de la protection de l'environnement, de la saine gouvernance, de la concurrence loyale.

Elle est structurée autour de neuf axes d'engagements :

  1. Respecter les droits humains
  2. Perfectionner en continu les conditions d'emploi et de travail et les relations professionnelles
  3. Protéger l'environnement
  4. Prévenir la corruption
  5. Respecter les règles de la saine concurrence
  6. Renforcer la transparence du gouvernement d'entreprise
  7. Respecter les intérêts des clients et des consommateurs
  8. Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants
  9. Développer l'engagement sociétal.

Mesure, tableaux de bord

Les entreprises, dans le cadre de leurs programmes de développement durable, mettent en place des tableaux de bord, contenant selon les quatre types déjà mentionnés : environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance, jusqu'à une centaine d'indicateurs de gestion.

Pour la conception des tableaux de bord, voir :

En France, quand l'activité de l'entreprise est stratégique du point de vue du développement durable (secteur des services environnementaux ou de l'énergie), elle fait certifier ses comptes par des Commissaires aux comptes.

Agences de notation

Créées à la fin des années 90, des agences de notation sociale et environnementale [23] évaluent et notent les entreprises, selon leur propre méthodologie. Une agence de notation se base sur les documents publics, des questionnaires et des résultats d'entrevue avec les responsables d'entreprise. Elle doit aussi disposer d'une méthodologie, objet d'un travail de recherche en amont, sur la cohérence entre les questions posées et les objectifs recherchés au regard du développement durable (surtout au regard de l'agenda 21, mais d'une façon plus générale, suivant les critères que souhaite faciliter l'investisseur. Des travaux de fond ont été entrepris en France dans les années 2001 à 2003 sur ce point [24]

Article détaillé : agence de notation.

Aspects médiatiques de la RSE

Partenariat ONG - secteur des entreprises et pouvoirs publics

Aujourd'hui, par exemple en France, plus de la moitié des Français ne font pas confiance aux entreprises (Étude Ethicity, juin 2006)  : cette fracture entre consommateur et entreprise peut se traduire dans les actes d'achat puisque 2/3 d'entre eux déclarent vouloir acheter prioritairement les produits dont l'entreprise a une véritable éthique.

Du point de vue des entreprises, les ONG apportent une caution indispensable à ces démarches auprès du grand public et ces partenariats peuvent être riches de connaissances et de contenu. C'est par l'intermédiaire de ces ONG que les projets sont finalement cautionnés auprès du grand public.

Quelques actions, campagnes concrètes :

Dans le domaine du commerce équitable, citons aussi par exemple le Fairtrade Labelling Organizations.

Article détaillé : commerce équitable.

Communication à la société civile

Les sociétés les plus incitées à communiquer sur ce sujet sont celles qui y sont obligées comme les sociétés cotées du CAC 40 en France dont les actions RSE sont suivies de près. Comme tout processus de communication, la communication dite sociétale est un processus particulièrement complexe, qui peut induire certains risques. Mais les PME ou alors les TPE s'emparent quelques fois d'une communication RSE, de surcroit quand leurs produits et services sont marketés verts et/ou engagés socialement et que leur exemple est institutionnalisé comme une illustration de bonnes pratiques.

Communication externe sur la RSE

Les études sectorielles sur la communication RSE sont en cours surtout dans le cadre du programme européen RARE où les premières études concernant le les secteur bancaire, pétrochimique et de la pêche démontrent une profusion d'outils pour une efficacité qui reste à démontrer même si " l'attention rhétorique croissante à la RSE et le poids correspondant donné aux instruments RSE ont contribué à certains de ces changements en pratique" (cf. p.  22).

Les destinataires potentiels des rapports de développement durable étant nombreux, leurs intérêts particulièrement diversifiés, il existe un risque sur le patrimoine informationnel de l'entreprise, mais aussi sur une éventuelle mauvaise interprétation, volontaire ou non (voir biais cognitif) des informations diffusées. Rien n'empêche au demeurant ces destinataires de recouper l'information lors de son appropriation et d'interroger directement les entreprises sur certains points obscurs ou insuffisamment renseignés. Le récepteur passe alors en mode émetteur dans l'interactivité des parties prenantes qui est revendiquée d'autre part dans la gouvernance de la RSE.

Communication interne sur la RSE

La RSE ne peut se passer d'une communication interne quelquefois négligée ou en retard comparé à la communication externe ou institutionnelle. Elle est la condition d'une mobilisation effective et concrète des acteurs internes (dirigeants mais également salariés et surtout cadres intermédiaires) sur les démarches de RSE proclamées et médiatisées.

Un niveau insuffisant de structuration des informations de l'entreprise en interne en matière de RSE est un facteur de risque pour la crédibilité des messages des dirigeants.

Comme l'indique Jean-Marc Le Gall (cf. Le Monde du 11/12/2007, L'Entreprise responsable est-elle crédible ?), "Cette défiance surgit lorsque ces politiques [de RSE] sont démenties par des pratiques internes perçues comme contradictoires avec l'image construite".

Parmi les bonnes pratiques, un suivi rigoureux des décisions avec tableau de bord sur le moyen terme peut permettre de lever les doutes d'un personnel fréquemment lucide surtout s'agissant des nouvelles générations de collaborateurs.

Les autres parties prenantes internes à l'entreprise (salariés, syndicats ou alors actionnaires) ne manqueront de rappeler alors les dérives aux dirigeants comme aux médias, dans une stricte logique de transparence bien comprise.

Aspects juridiques de la RSE

À l'échelle internationale

La RSE demeure avant tout un concept de soft law qui ne peut a priori engager directement la responsabilité juridique de l'entreprise, personne morale dans la mesure où elle repose sur une approche volontaire [25]. La doctrine observe cependant que la force contraignante de la RSE comme concept parapluie peut apparaître en termes de "hard law", tant que la RSE fait référence à une obligation résultant du droit des traités, de la loi ou alors se voit confirmée par le juge comme une obligation unilatérale qui lie son auteur, l'entreprise en l'occurrence[26].

En Europe, le Danemark est le premier pays à avoir imposé un reporting environnemental à ses grandes entreprises comme une obligation légale inévitable (hard law). La France a fait de même (voir infra). Le Royaume-Uni et la Belgique pourraient modifier aussi leur droit des sociétés en introduisant une exigence semblable de RSE dans la documentation de leurs actionnaires.

Le Parlement européen dans son dernier débat de mars 2007 sur la RSE suite à la communication 2006 de la Commission sur le sujet a souhaité une modification de la directive droit des sociétés dans ce sens. Comme le rappelle le point 27 de sa résolution : le Parlement "rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (18) (quatrième directive sur le droit des sociétés) visant à inclure les informations sociales et environnementales à côté des informations financières;". Assistera-t-on à une généralisation de l'obligation pour les sociétés cotées dans les 27 State membres de l'Union ?

En France, une obligation d'information pour les sociétés cotées

Une obligation légale

En France, la lois Grenelle I et en particulier la loi Grenelle II (respectivement adoptée en 2009 et 2010, et issues du processus du Grenelle de l'environnement de 2007) renforcent fortement les devoir des entreprises et les exigences de publication en matière de RSE et de responsabilité environnementale ou sociétale, en l'étendant aux sociétés non-cotées, et avec une volonté de transparence, vérifiabilité, certification par un «tiers indépendant». La loi vise aussi une comparabilité des rapports par des méthodes communes de calcul et d'[[évaluation}]]. Des sanctions sont prévues pour les entreprises ne répondant pas aux exigences de la loi. Un décret doit préciser le contenu et les modalités du reporting et des contrôles et sanctions éventuelles.

Article détaillé : Loi Grenelle II.

Antérieurement, les exigence de RSE ne s'étaient traduites que par un article de loi concernant les entreprises cotées, les autres ne répondant qu'à des logiques de volontariat ou à de simples recommandation.
Ainsi, un article (n° 116, [27]) dans la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 demande que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.
Le rapport exigé du législateur «indique l'importance de la sous-traitance, et la manière dont la société promeut auprès de ses sous-traitants et s'assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions de l'Organisation Internationale du Travail. Il indique en outre la manière dont les filiales étrangères de l'entreprise prennent en compte l'impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales. ».

Certaines entreprises, quoique soumises à ces obligations les ignorent toujours ou ne les appliquent que partiellement.
Ainsi, une enquête [28] faite en 2008 par TBS Sofres auprès de 430 dirigeants de multinationales françaises sur leurs actions en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et la protection de la santé des collaborateurs à l'international a montré que les fonctions de direction générale et les fonctions RSE, pour la majorité, ne faisaient pas le lien entre les deux problématiques.

La mise en œuvre de cette obligation

Méthodes et limites de l'obligation

Chaque société cotée dispose d'une entière liberté méthodologique pour remplir son obligation. Cette liberté tient à la spécificité de chaque entreprise dans la description de ses activités et ses impacts en termes qualitatifs qui déterminent la grille quantitative.

L'entreprise doit ainsi apporter des informations concrètes et si envisageable quantifiées :

Pour renforcer l'objectivité des rapports, des sociétés d'audit et de notation sociale se sont créées pour vérifier la véracité de ces données et des méthodes pour les établir. Les commissaires aux comptes sont aussi signataires de rapport d'examen sur les indicateurs sociaux et environnementaux outre les indicateurs comptables et financiers permettant d'apprécier la qualité de l'information rapportée.

La loi ne précise en l'ensemble des cas pas les conditions de responsabilité juridique des dirigeants en cas de manquement à cette obligation de communication compte tenu de la difficulté qu'aurait un juge a apprécier le caractère exhaustif d'une telle information ; on compte sur les exigences des actionnaires et d'une manière plus générale des marchés financiers via l'approche de l'ISR, l'information financière se tournant de plus en plus sur des éléments qualitatifs.

Dans l'absolu, il est permis de douter de l'efficacité pratique d'une sanction d'une telle obligation légale, étant donné que le capital immatériel des entreprises n'a pas fait l'objet d'une structuration préalable semblable. La loi demande de communiquer des informations à caractère qualitatif et extrêmement hétérogènes dans leur définition au-delà des frontières nationales. Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS peuvent aussi produire des effets de distorsion dans l'appréhension de cette information. Cependant, l'information produite par ces rapports ont la vertu par l'effet de transparence et d'antériorité créés d'une plus grande information des parties prenantes et en premier lieu des actionnaires pour qui l'investissement socialement responsable est un critère clef.

Retour d'expérience depuis 2005

Les premiers retours d'expérience de 2005 indiquent que malgré des formats différents et des hésitations sur le contenu informationnel des rapports environnementaux et sociaux, les sociétés françaises du CAC 40 (grandes entreprises) ont dans 90 % des cas appliqué la loi. Pour s'assurer de la fiabilité de ces rapports, plus de 53 % d'entre elles les font vérifier par un cabinet d'audit [29]. Au-delà de la contrainte légale, l'affichage d'objectifs stratégiquement validés peut être une source de productivité économique, d'efficacité sociale et d'éco-compatibilité environnementale.

En 2006, selon Jean-Denis Errard, directeur de projet de Capitalcom, une régression semble se dessiner pour cette cible qui ne forme qu'une part des sociétés cotées sur le respect effectif de cette obligation. " (... ) Il s'agit là d'une obligation légale inscrite dans le code de commerce (article L. 225-102-1). Force est de dire que cette obligation est toujours loin d'être respectée. (... ) Tandis que les groupes du CAC 40 sont généralement à la pointe de la qualité de l'information financière, onze d'entre eux ne satisfont pas aux obligations légales du code de commerce. " (cf. Communication financière no 104 du 22 octobre 2007). Ainsi, uniquement 83 % des sociétés cotées aurait en 2006 appliqué la loi.

Un dernier bilan sectoriel dans le secteur des médias français de mars 2008 confirme les réticences de certaines sociétés cotées (CAC 40 mais en particulier SBF 120) à prendre en compte sérieusement cette obligation légale par une information étayée.

2009 est peut-être une année de basculement pour le CAC 40. Pour Caroline de La Marnierre, Présidente de Capitalcom avec une nouvelle étude parue en décembre : «La forte montée en puissance de la prise en considération des enjeux extra-financiers aux plus hauts niveaux hiérarchiques des entreprises, depuis 2 ans, démontre qu'on s'achemine à grands pas vers la convergence des stratégies financières et extra-financières. Le reporting ne se restreint par conséquent plus aux seuls résultats financiers, car de plus en plus d'entreprises communiquent sur des objectifs sociaux et environnementaux chiffrés. 5 groupes se révèlent même exemplaires et précurseurs, surtout en indexant une part de la rémunération des managers sur des critères extra-financiers et en instaurant au sein du Conseil d'administration un comité en charge de la stratégie de Développement Durable : GDF SUEZ, Danone, Total, Lafarge et Suez Environnement».


Sur le plan ministériel, à l'instigation du délégué interministériel au développement durable, les ministres chargés de l'environnement, du travail et des finances ont demandé à l'IGE, à l'IGAS et au CGM de faire un nouveau point sur la mise en œuvre de cette obligation et sur l'intérêt d'en élargir le champ. Le rapport (IGE/06/050) du 2 août 2007, intitulé "Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques : mise en œuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales", a eu pour conclusion de constater :

  1. " (... ) une évolution favorable, bien que lente, de la situation, la moitié à peu près de ces entreprises remplissant actuellement peu ou prou leurs obligations. Cette lenteur tient moins à la difficulté et au coût de l'exercice qu'à la faible pression de la société civile".
  2. "Le cadre réglementaire n'est plus remis en cause actuellement et le rapport ne critique pas ses souplesses. Il n'est par conséquent pas proposé de le remettre en cause, mais d'en diffuser un mode d'emploi détaillé et de faire peut-être appel aux commissaires aux comptes".
  3. "Les rapporteurs ne jugent pas non plus adequat d'en étendre le champ d'application tant que l'intégralité des assujettis ne le respecteront pas. Ils suggèrent par contre de demander à l'Etat ainsi qu'à ses établissements publics de montrer l'exemple en publiant des informations sociales et environnementales et d'inviter les collectivités locales à faire de même. Ils suggèrent aussi de renforcer la présence française dans les démarches européennes et internationales en la matière".

Aspects opérationnels de la RSE : une redoutable complexité à surpasser

La mise en œuvre pratique de la responsabilité sociétale pose plusieurs questions de fond, dont voici les grandes lignes :

Aspects communication

Les entreprises peuvent être tentées d'adopter une stratégie de communication superficielle, et ne pas traiter les risques en profondeur. Cette attitude peut être dangereuse en cas de menaces avérées. La bonne attitude consiste à faire une veille sur les informations de l'environnement, à les traiter dans un processus d'intelligence économique et de gestion des connaissances, puis à communiquer.

Pour d'autres[réf.  nécessaire], la RSE est une nouvelle forme de communication manipulatrice et cynique à bon compte des entreprises : l'unique raison pour laquelle les entreprises mettraient en place des projets de RSE serait une raison utilitaire, avec un bénéfice commercial dans le perfectionnement de leur réputation auprès du public et des gouvernements.

Si la communication est faite sans structuration préalable des informations, cela peut discréditer l'entreprise.

Aspects culturels

La mise en œuvre de la RSE demande de changer certains référents sur l'attitude comparé aux risques, surtout écologiques et industriels. Certaines mentalités peuvent avoir tendance à biaiser ce type d'approche : on va alors constater des comportements de type sophisme, biais cognitif, ou biais culturel. En psychologie sociale, les résistances rencontrées correspondent à des mèmes. Les aspects culturels sont d'autant importants que la RSE s'applique à une échelle transnationale.

Aspects éthiques et juridiques

La complexité du droit est une difficulté. Les questions qui se posent sont :

Aspects macroéconomiques et financiers

La mise en œuvre de programmes transversaux dans la totalité des entreprises nécessite d'appliquer des normes, qui touchent à la structure du droit, à l'économétrie (comptabilité nationale), à la finance de marché, surtout. Cette mise en œuvre peut s'avérer complexe, et ne pas dépendre exclusivement de l'entreprise. Les aspects institutionnels sont particulièrement importants.

Aspects management

La mise en œuvre de la RSE nécessite une approche transversale et horizontale, par conséquent une certaine culture stratégique au sein des entreprises. Les directions fonctionnelles de marketing, de ressources humaines, de comptabilité, financière mais également stratégique sont amenées à faire une lecture du développement durable et dérouler un plan qui facilite la RSE à travers leur spécialité[30]. On constate néanmoins en pratique une fragmentation des visions, responsabilités et actions entre les qualiticiens (normes), les responsables de la veille ou de l'intelligence économique, les risk managers, les responsables des programmes de gestion des connaissances, les organisations de maîtrise d'ouvrage des dispositifs d'information, les juristes, les responsables de la communication, etc. Organiser ce type de programme est particulièrement complexe et suppose une coordination hors pair du responsable RSE ou développement durable de l'entreprise qui s'engage par des actions concrètes et vérifiables.

Aspects risques

La vision de l'environnement et des risques peut être entravée par différents biais : biais cognitifs, biais culturels, ...

Aspects souveraineté

Dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement, ou dans d'autres secteurs de souveraineté, qui sont les principaux concernés, la mise en œuvre de la RSE est délicate du point de vue des enjeux de communication.

La norme Iso 26000 pourra potentiellement former une grille de références à l'analyse de l'action opérationnelle de l'entreprise comme de toute autre organisation au-delà de l'analyse des performances économiques, sociales et environnementales suivies dans le cadre des indicateurs du rapport développement durable quand ce dernier existe.

Aspects formations

La formation à la RSE est par essence transverse à la totalité des fonctions de l'entreprise. Depuis quelques années, les universités et les grandes écoles françaises proposent des formations généralistes comme spécialisées. Celles-ci sont surtout axées sur les aspects Reporting du développement durable (rapports d'activité extrafinanciers avec indicateurs de suivi et de résultat), Ressources humaines (gestion de la diversité, lutte contre les discriminations, climat de travail), et Éthique (déontologie des affaires, chartes éthiques). De par l'éventail et la transversalité des sujets abordés, les programmes se situent de façon générale au niveau Master (bac +4/bac +5). Parmi les formations proposées à ce niveau, peuvent être surtout citées : Master Management de la RSE / Paris 12 - Université Paris Est - Créteil Val de Marne (http ://www. iæ. u-pec. fr/docs/∼23/IÆ%20Gustave%20Eiffel_Master%20MRSE. pdf). Master Management durable et RSE / ISEAM-ISEADD - Institut Supérieur d'Études en Alternance du Développement Durable - Paris/Marne La Vallée (http ://www. iseam. eu/formation-management-alternance/developpement-durable/master-msa-2/management-durable-rse. htm). Master Responsabilité Sociale et Environnementale de l'Entreprise / UHA - Université de Haute Alsace Mulhouse - Faculté Campus Fonderie (http ://www. campus-fonderie. uha. fr/fr/master-responsabilite-sociale-et-environnementale-de-lentrep/). Master Développement Durable et RSE / ESCSE - Ecole Supérieure de Commerce de Saint Etienne (http ://www. esc-saint-etienne. fr/Master-Developpement-Durable-RSE. html). Master Droit des affaires - RSE / Lyon 2 - Faculté de droit et de sciences politiques (http ://fdsp. univ-lyon2. fr/1169-Presentation-formation. html).

Une RSE à double face

La RSE est à découvrir au sein de chaque entreprise. Comme un Janus à double face, la RSE est paradoxale : certains acteurs ont tendance à créer un double langage entre discours et réalité tandis que pour d'autres, elle forme un engagement réel parce que volontairement soumis à des formes d'audits externes ainsi qu'au débat avec les parties prenantes. C'est la condition de survie pour les entreprises dans un environnement global et compétitif. [31]

Le paradoxe créé par le double langage de certaines entreprises

Certains exemples de paradoxes sont rapportés par les médias. Un «paradoxe» survient lorsque d'un côté, une société s'engage dans une action de RSE, prend par exemple des engagements concernant le développement durable alors que de l'autre côté, des révélations accusatrices et circonstanciées au sujet de ses pratiques émergent au grand jour. Certaines ONG comme Christian Aid[32] ont clairement dénoncé des abus de la part de certaines grandes multinationales dans certaines parties du monde.

Par exemple aux États-Unis, McDonald's illustre ce comportement paradoxal. Société emblématique qui a toujours souhaité affirmer ses engagements économiques, sociaux ou alors environnementaux, cette société a été critiquée pour des pratiques d'affaires non éthiques. Lors du traitement de l'affaire McLibel par la justice britannique, celle-ci a confirmé certaines plaintes pour mauvais traitement des travailleurs, publicité abusive et traitement cruel des animaux. Le 15 février 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a tranché en faveur de Helen Steel et Dave Morris, (deux militants écologistes) dans leur bras de fer avec McDonald's dans l'affaire du McLibel. L'avocat du duo a déclaré : «La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu que des violations des droits de l'homme avaient été commis à leur encontre – qu'il y avait eu une inéquité procédurale dans l'affaire et que les procédures adoptées n'étaient pas équitables.». Wal-Mart est aussi un exemple saisissant de double langage en matière de RSE avec de lourds contentieux dans le domaine social.

De même, une société européenne comme Shell a beaucoup participé comme pionnier «porte-drapeau» de la RSE mais en manquant néenmoins en 2004 de rapporter à ses actionnaires une évaluation fiable de ses stocks pétroliers qui fondait sa valeur comptable.

Autre illustration, la manière dont on demande un reporting international sur l'ancrage territorial, avec des groupes de travail composés en vaste majorité d'entreprises et d'ONG, sans aucune participation d'élus régionaux, pose la question de la légitimité de l'information telle qu'elle est maniée par l'entreprise à des fins de communication.

Trahir ses engagements RSE, c'est pour l'entreprise se créer un risque systémique potentiel digne d'une épée de Damoclès

L'engagement de l'entreprise en matière de RSE le contraint à être plus transparente dans le contrat social qu'elle avec les autres acteurs. Elle crée sa propre épée de Damoclès, d'autres auteurs ont évoqué un «risque mortel» [33] par la médiatisation de ses actions.

À défaut d'honorer cet engagement, elle prend un risque médiatique de réputation ou alors de confiance par un effet de "boomerang". Ce risque viendra en cas d'abus manifeste tôt ou tard se rappeler avec force au bon souvenir de tous ceux qui souhaiteraient à mauvais escient manipuler les autres parties prenantes et les actionnaires en premier lieu. La sanction juridique peut se doubler d'une sanction boursière plus rapide et redoutable et saper in fine la réputation chèrement et patiemment acquise (sanction médiatique). Une RSE "paradoxale" se paiera "cash". Enron et Parmalat sont deux contre-exemples emblématiques qui démontrent dans l'unique compartiment de la RSE relatif a la gouvernance d'entreprise (ou gouvernement d'entreprise) des deux côtés de l'Atlantique, l'issue fatale de tentatives de manipulations qu'il s'agisse d'un capitalisme libéral ou familial, américain ou européen.

Une exigence concrète désormais inévitable pour la majorité des entreprises qui veulent perdurer

Pour les défenseurs de la RSE, la demande sociale est telle désormais pour les grandes entreprises comme pour les PME, qu'elles ne peuvent se couper de cette nouvelle exigence de RSE qui influe directement sur leur vente et leur rentabilité à moyen et long terme. La demande d'un nombre de consommateurs solvables avec la montée en puissance de l'achat éthique ou de consommation durable, impose progressivement une transparence et une traçabilité des actions menées.

Les dirigeants de l'entreprise doivent donc démontrer une performance à long terme y compris sur le terrain social et environnemental. Cet engagement sert à mesurer l'adaptabilité de son modèle qui ne peut se limiter seulement à des considérations purement financières et économiques dans une logique trop simpliste de maximisation du profit à court terme. Dans une économie fortement globalisée et concurrentielle, l'adaptabilité de l'entreprise à toute donnée relative à son environnement devient la clef de sa stratégie ou alors de sa survie.

En Europe, le caractère d'économie sociale de marché et les engagements concrets dans le développement durable pris surtout par l'Union européenne indiquent une forte propension des entreprises européennes à démontrer à l'avenir leur capacité à élaborer une équation RSE gagnante sur le triple bilan (triple bottom line en anglais) ou triple P, signes de leur performances en matière de "Personnes" (volet social), Planète (volet environnemental), et Profit (volet économique) ("People", "Planet", "Profit" en anglais).

La multiplication des expériences concrètes de RSE surtout en Europe[34] mais également dans le monde[35] indique à présent qu'il s'agit plus d'un mouvement de fond irréversible de management qualitatif intégré que d'un effet de mode passager aux seuls relents médiatiques.

Défis clefs

Parmi les défis clefs que doit affronter la RSE :

Pour cela, il devient évident que la démarche de RSE peut uniquement se réaliser en règle générale dans ses volets à caractère social et environnemental, sous réserve que cette démarche n'empêche les profits ; d'où le slogan RSE, "doing well by doing good" (faire bien en faisant le bien). Cela suppose que les ressources dispensées en matière de RSE doivent avoir un retour sur investissement plus élevé que d'autres ressources qui pourraient produire un tel rendement par d'autres manières et qui sont d'autant de stratégies souvent suivies (par exemple, investissement en capital, productif, lobbying en matière fiscale, sous-traitance, externalisation off-shore, lutte contre les mouvements syndicaux, risques réglementaire ou de marché").

Avantages de la démarche

Selon le rapport Consortium Report du Performance Group publié en 1999, les démarches de responsabilité sociétale se traduisent par des avantages servant à créer de la valeur pour les actionnaires. Ces avantages peuvent se décliner suivant six effets vertueux :

Notes et références

  1. Selon la Commission européenne, définition Livret vert (Commission Green Paper 2001 “Promoting a European Framework for Corporate Social Responsibility”
  2. Site internet du Ministère : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Responsabilite-societale-des. html
  3. Un exemple caractéristique est constitué par les réactions de la société civile aux programmes nucléaires, fréquemment mal acceptés par les riverains. Plusieurs ONG environnementales ont pris des positions à ce sujet, parfois contradictoires. Le dossier du réacteur Superphénix est édifiant à ce sujet.
  4. Responsabilité sociétale des entreprises en France, ministère de l'écologie
  5. Élisabeth Laville, L'entreprise verte, Village Mondial, pages 34-38
  6. Rosé J. -J., ed., 2006, Responsabilité sociale de l'entreprise. Pour un nouveau contrat social, coll. «Méthodes et Recherches», Bruxelles : De Bœck.
  7. note sur l'actualité des fonds éthiques MinEFI 2001
  8. Élisabeth Laville, L'entreprise verte, Village mondial, pages 24 et 25 surtout
  9. Élisabeth Laville, L'entreprise verte, Village mondial, page 114
  10. [pdf] Guide MEDEF 2006 du Développement Durable.
  11. ORSE, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
    Synthèse sur l'investissement responsable dans le site de PolitiquesSociales. net
  12. (cf. 2e rapport Carayon Septembre 2006 "À armes identiques", p.  49-50
  13. site Eurosif
  14. université de Liège Belgique ; Analyse des enjeux, outils, normes
  15. Source : Manuel des achats durables de Factea Durable - http ://fr. youtube. com/watch?v=PwTGxIMQkm4
  16. EMAS
  17. SA8000 social accountability standard site officiel SA8000
  18. les normes ISO 14000 concernent le dispositif de management environnemental (SME)
  19. ISO26000 ISO 26000 : arrivée le 1 novembre ISO 26000 : arrivée le 1 novembre
  20. site officiel de "Coalition for Environmentally Responsible Economies" (CERES)
  21. voir (en) en :UN Global Compact site officiel/
  22. CCI sise à Paris, comprend la Fédération des chambres mondiales (FCM), ne pas confondre avec la Chambre de commerce et d'industrie française
  23. agence de rating article de Novethic
  24. pdf Analyse comparative d'indicateurs du développement durable ; http ://www. industrie. gouv. fr/pdf/devdurable2. pdf "Investir dans le développement durable" sous la direction de Grégoire Postel-Vinay
  25. Xavier Dieux et François Vincke :La RSE : leurre ou promesse ?, Revue du Droit des Affaires internationales, no 1, 2005, p.  13 et suivantes
  26. E. De Cannard d'Hamale, «La responsabilité sociale des entreprises, soft law ou hard law ?», Le Journal des Tribunaux. Larcier, no 6269, 26/05/2007, p.  413-420
  27. accès à l'article 116 NRE devenu l'article L. 225-102-1 du code de commerce
  28. Enquête réalisée du 15 février au 6 juin 2008 par TNS Sofres pour la société International SOS
  29. ("Rapports développement durable : Observatoire 2005 - Vers l'analyse des performances extra-financières" Ernst & Young)
  30. E. Reynaud Coord.  : "Le développement durable au cœur de l'entreprise", octobre 2006, Dunod, 256 pages
  31. Telle est l'une des thèses centrales présentée dans l'ouvrage collectif d'A. Chauveau et J. -J. Rosé.
  32. (en) Christian Aid, (en :Christian Aid)
  33. J-Y Trochon : Les nouveaux risques de l'entreprise face à la mondialisation, approche juridique, RDAI, 2003, no 8, p.  854 et ss.
  34. (en) Corporate social responsability Network
  35. (en) CRS Daily
  36. «Sustainable Strategies for Value Creation», Consortium Report, The Performance Group, cité par Élisabeth Laville dans L'entreprise verte, Village Mondial, pages 108-110

Voir aussi

Aspects gouvernance

Aspects éthiques

Aspects juridiques

Aspects normalisation

Concepts et déclarations

Wikipedia en anglais

Bibliographie

Recherche sur Amazone (livres) :

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 05/11/2010.
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