Unité d'accréditation

Selon le ministère québécois du travail, une unité d'accréditation est un groupe différent de salariés ne comprenant pas obligatoirement la totalité des salariés d'un employeur mais possédant des intérêts communs sur le plan du travail.


Catégories :

Terme syndical - Syndicalisme

Recherche sur Google Images :


Source image : dgtic.umontreal.ca
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • les associations accréditées sur l'agent négociateur de la nouvelle unité d'accréditation. Dépôt d'une requête en accréditation au. Commissaire général... (source : travail.gouv.qc)
  • Il ne peut y avoir qu'une seule convention collective entre les personnes visées par l'unité d'accréditation et l'employeur. La convention collective a... (source : acpum.umontreal)

Selon le ministère québécois du travail, une unité d'accréditation est un groupe différent de salariés ne comprenant pas obligatoirement la totalité des salariés d'un employeur mais possédant des intérêts communs sur le plan du travail.

Quand une association de travailleurs (syndicat) demande à représenter un groupe de salariés, le représentant de la Commission des relations du travail doit en premier lieu s'assurer si les deux parties (employeur et syndicat) s'entendent sur la définition de l'unité d'accréditation. À défaut d'entente, il appartient à la Commission de trancher.

Une fois l'unité d'accréditation déterminée, le processus de vérification de la représentativité peut commencer. Si l'agent constate que le syndicat qui fait la demande bénéficie d'un appui (adhésion formelle par carte de membre) entre 30% et 50%, il tiendra un scrutin auprès des salariés pour constater si oui ou non cette association bénéficie de l'appui de 50% + 1 des personnes membres de l'unité d'accréditation. S'il estime que plus de 50% + 1 des personnes concernées ont déjà adhéré au syndicat, il accorde immédiatement l'accréditation sans passer par le vote.

Une fois accrédité, l'unité d'accréditation devient l'unité de négociation et le processus de négociation menant à une convention collective couvrant les conditions de travail et les salaires de la totalité des travailleurs de cette unité peuvent débuter.

Source

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : unité - travail - accréditation - salariés - syndicat - ministère - groupe - totalité - employeur - association - travailleurs - demande - commission - fois - processus - bénéficie - appui - membre - personnes - négociation -


Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Unit%C3%A9_d%27accr%C3%A9ditation.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 05/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu